Le mois de mai soulève chaque année des questions sur les jours fériés, et notamment sur le statut particulier du 1er mai et de la journée de la solidarité.
Chaque année, 11 fêtes légales constituent les jours fériés à caractère national : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre (Art. L.3133-1 du code du travail).
Le 1er mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire accordé par le code du travail, qui doit être obligatoirement chômé : en principe il n’est pas travaillé mais doit être payé et ce, sans condition d’ancienneté (art. L.3133-4). Mais il existe bien des exceptions, notamment dans les CHR, qui ont la possibilité de faire travailler leurs salariés le 1er mai, mais à la condition de les payer double. Ces dispositions du code du travail sont d’ailleurs reprises par l’article 26-1 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997.
Quant aux 10 autres jours fériés, l’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à la convention collective des CHR, prévoit que tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans la même entreprise ont droit à 10 jours fériés dont 6 garantis, en plus du 1er Mai.
Les 6 jours fériés garantis sont déterminés par l’employeur au titre de chaque année civile. Il doit établir un bilan en fin d’année et informer ses salariés sur le nombre de jours non pris. Si les salariés n’ont pas pu bénéficier de tous les jours fériés garantis, ils doivent recevoir une compensation, soit sous forme de repos soit en étant rémunéré. Ces opérations de régularisation doivent s’effectuer avant le 30 juin de l’année suivante.
Les salariés saisonniers bénéficient des jours fériés garantis après 9 mois d’ancienneté et au prorata de la durée de leur contrat en cours.
Les salariés à temps partiel bénéficient également des 6 jours fériés garantis si leur temps de travail est réparti sur 5 jours/semaine. En revanche, si la durée du travail est répartie sur moins de 5 journées dans la semaine, ils bénéficient de ces jours mais prorata temporis.
Les jours fériés non garantis répondent aux modalités de droit commun. Selon les hasards du calendrier, les salariés peuvent bénéficier de ces jours fériés mais peuvent également en perdre certains qui coïncident avec leur jour de repos hebdomadaire. Auquel cas, ils ne peuvent prétendre à la récupération de ce jour férié.
La journée de solidarité ne fait pas l’objet de disposition particulière dans la convention collective des CHR et doit donc être fixée par l’employeur, en respectant certaines règles. En effet, la journée de solidarité ne peut pas être affectée sur le 1er Mai, ni sur un jour de congé légal. Il faudra donc retenir :
Un jour férié (garanti ou non), autre que le 1er Mai
Un jour de repos hebdomadaire
Un jour RTT (si le dispositif existe en entreprise)
Un fractionnement de 7 heures de travail sur plusieurs jours